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Conditions générales


  Le client certifie avoir pris connaissance des conditions générales ci dessous.
Le client s’interdit de traiter directement ou indirectement avec tout intervenant ou artiste présenté par EVENIS. EVENIS se réserve le droit de lui demander des dommages et intérêts complémentaires en rapport avec son préjudice.

Tarifs - Réservation

Les tarifs du devis sont ceux du tarif applicable le jour de notre proposition. Les prix de la prestation sont payables comptant à réception de la facture.
Les réservations deviennent définitives dès la signature par le client du contrat de réservation et des présentes conditions générales et après versement d’un acompte de 50%, sous réserve de disponibilité à réception de cet acompte.

Modalités de paiement

50% à la réservation. Le solde dû devra être réglé au plus tard, le jour de la prestation sur présentation de la facture.
En cas d’absence d’un représentant de votre entreprise le jour de la prestation, vous devrez nous faire parvenir le règlement du solde au plus tard 7 jours avant la date de la prestation.
En cas de retard de paiement, il sera dû, conformément à l’article L 441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base d’une fois et demi le taux de l’intérêt en vigueur, TVA en sus.

Conditions d’annulation

Toute annulation émanant du client avant la date fixée au contrat de vente entraîne la perception des frais suivants :
- de 1 mois à 15 jours avant la date : 20 % du solde total
- de 14 jours à 8 jours avant la date : 50 % du solde total
- de 7 jours jusqu'à la veille : 75 % du solde total
- le jour même : 100 % du solde total.
EVENIS se réserve la faculté de résilier sans indemnités le contrat en cas de force majeure (grève, incendie, intempérie, émeutes…). Dans ce cas, l’acompte reçu sera restitué, si aucune solution de remplacement n’est fournie.

Caution et Assurances

Les frais de remise en état résultant des dommages causés aux installations mises à la disposition du client, de même que la casse, la disparition du matériel, ne pouvant être couverts par des assurances, restent à la charge du client.
EVENIS décline toute responsabilité concernant les points suivants :
- La caution de départ est définie selon la valeur du matériel loué et restitué après vérification.
- Le client s’engage à prendre à sa charge l’Assurance vol et incendie / dégâts électrique ou dégâts matériel.
Dans la cadre d’une prestation avec matériel et animation où la mise en place ainsi que le démontage du matériel s’effectuerai en date antérieur ou postérieur à celle de la prestation convenue, l’assurance du matériel contre le vol, disparition, incendie est à la charge de l’adhérent pour la valeur du matériel mis en place en valeur à neuf.
Aucune réclamation ne sera reçue postérieurement au jour de la prestation.
Le client qui accepte le présent devis, accepte également les présentes conditions générales sans restrictions, ni réserves.

Location de Matériel

Le Matériel loué devra être restitué dans le même état que celui dans lequel ils se trouvait au moment de la prise du Matériel. Si le Matériel a été endommagé ou détérioré, EVENIS sera bien fondé à conserver le dépôt de garantie, sans préjudice, notamment au titre de l’immobilisation du Matériel et la perte de location pendant cette période.
En cas de retard de restitution du Matériel, le Locataire payera en outre à la société EVENIS une somme équivalente à 10 % du prix total de la location par journée supplémentaire de retard, jusqu'à restitution du Matériel.

Responsabilité et obligations

EVENIS décline toute responsabilité sur la fréquentation incorrecte ou clients insuffisants.
EVENIS s’engage toujours à honorer le contrat de la prestation prévu.
 





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